En tant que propriétaire de bien immobilier, il peut arriver que vous ayez un droit de passage sur le terrain de l’un vos voisins. Mais pouvez-vous faire ce que vous voulez de cet espace et plus précisément peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?
Apprenez en plus sur le sujet et découvrez ce qu’il est possible ou non de faire.
Le droit de passage, c’est à dire ?
Dans un premier temps qu’est-ce qu’un droit de passage et qui est concerné par ce type de droit ?
Cela concerne les habitations enclavées n’ayant pas d’accès direct à la voie publique. Dans ce cas-là un droit de passage peut être accordé aux habitants de ce logement pour circuler sur le terrain d’un voisin afin de se rendre chez eux.
En résumé, le droit de passage permet à des personnes de circuler librement sur le terrain d’un autres, selon un tracé précis, pour atteindre leur habitation.
En compensation de l’autorisation à emprunter son terrain, le propriétaire doit percevoir une indemnité financière, quel que soit le type de servitude mise en place.
Servitude et droit de passage
Il existe une petite différence entre ce que l’on appelle une servitude de passage et un droit de passage.
- Le droit de passage s’appuie sur un accord écrit entre les deux propriétaires, autorisant l’un des deux à emprunter un chemin déterminé ensemble sur le terrain du second.
- La servitude de passage, quant à elle, est un document élaboré par un notaire et qui sera stipulé dans le compromis de vente. Il offre plus de garanties aux deux propriétaires et donne les mêmes avantages qu’un droit de passage.
Servitude conventionnelle
Il existe également la servitude conventionnelle lorsqu’une autre solution est possible, mais que traverser le terrain d’un autre propriétaire est plus simple pour que l’un de ses voisins puisse accéder à la voie publique.
Est-il possible de mettre un portail sur un droit de passage ?
Maintenant que les bases sont posées, venons-en à l’objet de notre article : peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?
Pour commencer, en tant que propriétaire du terrain, vous avez tout à fait le droit de clore ce dernier quand vous le souhaitez. Mais il est impératif que vous mainteniez un accès à votre voisin qui dispose d’un droit de passage.
En d’autres termes vous pouvez installer un portail sur ce passage, mais vous serez dans l’obligation de donner un double des clés de ce portail aux personnes disposant d’une servitude.
Des exceptions existent
L’installation d’un portail sur un droit de passage est toutefois impossible dans le cas d’un terrain agricole ou industriel qui nécessiterait le passage d’engins volumineux. Il est indispensable d’avoir une largeur suffisante pour laisser circuler ce type de véhicule.
Aussi, dans le cas de travaux sur ce terrain, il est encore une fois obligatoire de conserver un accès permanent à tous les usagers de ce passage.